CGV

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2020

 

Les conditions générales de vente présentes ci-dessous créent un accord légal et s’applique à toutes les prestations concluent entre le client et Noémie ZIND, artisan photographe, Siret 82777256700018 demeurant à Cinqueux (60940).

 

1. Objet

 

L’entreprise Noémie ZIND Photographie vous propose des prestations photographiques d’évènements privés mais aussi du reportage professionnel, visibles sur le site www.noemiezind.com/

 

Toute commande par le client entraîne la complète adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf en cas de conditions spécifiques consenties par écrit entre la Photographe et le client.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indissociable avec le contrat de vente automatiquement joint par courrier ou mail, que le client s’engage à renvoyer, tous deux dûment paraphés, complétés et signés.

Par son utilisation du site internet www.noemiezind.com/ ou par le simple fait de réserver une séance ou un reportage, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

Les clients déclarent être majeurs et en justifieront si nécessaire.

En cas de minorité de l’un et/ou de l’autre, la signature de ses deux parents sera requise sur le présent contrat.

 

   2.Pour le choix d’un Reportage photographique

 

Toute demande de reportage photo peut se faire par téléphone au 06.08.83.28.22 ou bien par e-mail noe.zind@yahoo.fr mais également via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.noemiezind.com/

 

Sous réserve de disponibilité de la Photographe, la réservation d’une prise de vue peut se faire à tout moment.

Un acompte d’un montant de 30 % est demandé et le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente ainsi que le devis paraphés et signés.

A compter de la date de la commande, si le chèque de réservation n’a pas été envoyé dans les 10 jours, la réservation sera purement et simplement annulée.

 

En ce qui concerne le reportage photo en lui-même, la Photographe proposera un échange sous forme de RDV ou bien d’appel téléphonique afin de spécifier ensemble des besoins nécessaires à l’élaboration de la prise de vue.

 

   3.La séance

 

Les clients s’engagent à prévenir le Photographe au plus tôt, une séance qui doit être reportée, le Photographe conviendra alors d’une autre date dans la mesure du possible.

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Pour une annulation le jour même, et sans justificatif fiable, le Photographe se réserve le droit de ne plus proposer ses services au client concerné, sauf cas de force majeure dûment démontré par celui-ci.

 

 

Le client doit arriver à l’heure, si le retard est justifié, il doit en tenir informé la Photographe par téléphone.

Si le retard n’est pas justifié, il sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.

Dans un souci de confort et de sécurité, les seules personnes pouvant assister à la séance participent à la prise de vue.

Pendant la séance, il est interdit de prendre des photos que ce soit avec un téléphone mobile, une tablette ou un appareil photo (sauf accord écrit de Noémie ZIND Photographie).

 

    4.Tarifs

 

Les prix sont visibles sur le site internet, et sont valables à la date de la commande.

L’entreprise Noémie ZIND Photographie est affranchie en base de TVA, les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

 

    5.Déplacements

 

Les frais de déplacements sont inclus dans les forfaits jusqu’à 40 km au départ de l’adresse du domicile de la Photographe.

Au delà de cette distance, un supplément de 0,50 € par km est facturé.

 

    6.Paiements

 

Noémie ZIND Photographie accepte les paiements en espèces, les chèques et les virements bancaires.

En ce qui concerne les paiements en espèces, le solde devra être payé le jour de la prestation.

Pour les paiements par virement bancaire, le solde devra être sur le compte bancaire de la Photographe le jour de la prestation.

Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé dans sa totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prise de vue.

A défaut de paiement, la prestation ne pourra pas être réalisée.

Aucune réduction pour un paiement comptant ne sera accordée.

 

Dans le cas d’un chèque sans provision, le client sera averti par la Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation avec un autre moyen de paiement à la Photographe.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce, exigibles de plein droit et sans rappel, je serai dans l’obligation de percevoir des agios de 2% par mois.

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Et dans le cas où le client n’aurait pas réglé la séance antérieurement, la prestation pourra se voir refusée.

 

    7.Livraison des photographies

 

Une galerie privée avec mot de passe est à disposition du client dans les 15 jours maximum qui suivent la séance, la Photographe envoie un lien avec toutes les informations nécessaires.

Le client y trouvera les meilleures photos réalisées pendant la séance.

Il aura 48h suite à la mise en ligne pour choisir les photographies incluses dans la commande.

La livraison des fichiers numériques se fera sous le format JPG, remis sur CD/DVD ou clé USB.

 

En aucun cas, la Photographe ne fournit les photos brutes, elles sont la propriété de la Photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

 

En cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques livrés au client, la Photographe se détache de toute responsabilité.

Toute demande de duplicata lui sera facturée selon les tarifs en vigueur.

 

Lorsque le client fait appel à Noémie ZIND Photographie, il adhère à son style et son univers artistique, le post-traitement en fait parti également.

La Photographe est la seule à décider de la retouche qu’elle appliquera aux fichiers bruts.

Si le client demande une retouche supplémentaire, celle–ci sera facturée selon le tarif en vigueur.

 

La remise des photographies se fait sur RDV et le client vient les récupérer au 29 rue du Marais 60940 CINQUEUX.

La Photographe ne livre pas les photographies au domicile du client.

Un envoi par la Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivie ou colissimo.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.

 

Noémie ZIND Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

    8.Rétractation

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la conclusion de la commande (signature du contrat avec chèque de réservation).

 

Si cette décision de rétractation est effectuée dans le délai imparti, elle fera l’objet d’un remboursement du montant déjà versé.

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Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne pourra plus être remboursée.

 

 

 

    9.Annulation

Lorsque la réservation d’une prise de vue est annulée et que l’acompte a déjà été réglé,     il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeur pour le client).

 

   9.1.Réclamations / Recherche de solution amiable

 

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.

 

 

 

    10.Force majeure et maladie

 

Noémie ZIND Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie.

Une annulation de la sorte ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

En revanche, la Photographe s’engage à faire tout son possible pour trouver une solution et proposer aux clients un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou bien à fixer une nouvelle date aux clients.

 

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs indépendants de la volonté du Photographe et du client, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

 

 

    11.Suivi des consignes / Unité des prestations / Matériel

 

Les clients s’engagent à respecter les instructions du Photographe.

Afin de permettre des prises de vue de qualité.

Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire et à leur post-traitement ultérieur dans les règles de l’art. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.

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En cas de problème technique causé avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque survenant pendant la prise de vue, et empêchant Noémie ZIND Photographie de remettre le travail demandé, la totalité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

    12.Propriété Intellectuelle

 

La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art.L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).

 

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,...) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit.

Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.

 

Toute utilisation numérique sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définition présents sur le support livré, sans altération, recadrage ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers.

 

Toute utilisation par les clients conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante :

Crédits Photo Noémie ZIND Photographie

 

Les clients s’engagent à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constatée.

 

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

 

    13.Droit à l’image

 

Les clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe :

 

• Site Web et Blog du photographe

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• Réseaux sociaux

• Books, brochures, flyers, cartes de visite

• Dans les bureaux occupés par le Photographe

• Sur tous les supports existants ou à venir permettant la promotion du Photographe

• Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie de mariage en particulier

• Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre du photographe

• Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.

 

Le photographe s’engage à tenir les clients informés des différentes publications de leurs photographies.

 

Le photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication.

 

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature de la présente convention.

 

    14.Commandes

 

Toutes commandes en dehors de celles prévues dans le contrat initial seront facturées au tarif en vigueur le jour de la réception de la commande.

Le paiement des produits commandés est à régler intégralement par chèque ou virement bancaire le jour de la commande. Les produits non réglés en intégralité restent la propriété du Photographe et ne feront l’objet d’aucune livraison.

 

Le délai de livraison est de 5 à 6 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement et les produits sont à venir récupérer au 29 rue du Marais 60940 CINQUEUX.

 

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

 

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.

 

Noémie ZIND Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

   15.Hébergement, stockage et conservation

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À compter de leur livraison aux clients, les photographies sur DVD et autre support seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité.

Les clients sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.

La possession des fichiers numériques ne confère pas aux clients les droits de propriété intellectuelle sur les photographies qu’ils contiennent et leur délivrance ne fait donc pas obstacle à l’application de l’article 3.1 ci-avant relativement aux droits d’auteur du Photographe.

 

Le Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 12 mois à compter de la date de la prestation.

Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 

 

Les photographies seront en outre placées dans une galerie en ligne, protégée par un mot de passe, et accessible via le site du Photographe ou à l’adresse communiquée par celui-ci.

 

    16.Impression

 

Toutes les tailles d’impression admettent une marge de quelques millimètres par rapport aux formats annoncés.

Le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs.

Les clients qui font le choix d’un prestataire pour les tirages s’assureront personnellement de la qualité du travail de celui-ci sans pouvoir formuler à l’encontre du Photographe la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages.

 

   17.Livre Photo

 

La validation de la mise en page par les clients via un Bon à tirer (B.A.T) avant l’envoi de la commande décharge la Photographe de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus dans le livre.

 

 

   18.Bons Cadeaux

 

Les bons cadeaux sont valables 6 mois et sont payables par chèque, espèces ou virement bancaire à la commande, ils sont envoyés dans un délai de 7 jours à compter du règlement.

Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.

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19. Données à caractère personnel

 

 

La Photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.noemiezind.com.

En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la Photographe, à des fins de gestion administrative et

commerciale.

 

   20.Style artistique

 

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style du Photographe, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication du Photographe.

 

Le Photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de la prise de vue, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux clients pour déterminer leur choix.

 

Les clients s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de la séance.

 

Lors des séances à domicile, la Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Noémie ZIND Photographie si elles ne sont pas favorables.

 

En d’autres termes, les clients reconnaissent que les photographies reflètent l’espace et le lieu défini avec la Photographe.

 

    21.Studio Photo

 

Le studio photo de Noémie ZIND Photographie est accessible uniquement sur Rendez-vous confirmé par la Photographe.

La Photographe ne pourra recevoir le visiteur souhaitant faire une séance ou récupérer une commande, sans rendez-vous.

 

Le studio photo est fermé le samedi et le dimanche.

 

 

    22.Traitements des photographies / Retouches

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Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies.

La Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des clients, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par sa demande.

Si le client souhaite des retouches particulières, il devra également les notifier dans un mail (traces écrites).

Il s’agit également de réaliser des retouches le plus naturelles possibles.

 

    23.Modification des conditions générales

 

Noémie ZIND Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

    24.Loi Applicable

 

Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Beauvais.

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